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La réforme des retraites est publiée

La loi portant réforme des retraites, après avoir été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel, a été promulguée et publiée au Journal officiel du 10 novembre 2010.

par A. Astaixle 12 novembre 2010

Moins de vingt-quatre heures : il s’agit probablement d’un record de rapidité de promulgation. En effet, le texte, soumis à l’examen du Conseil constitutionnel, a été validé, en partie, par les Sages de la rue de Montpensier dans l’après-midi du 9 novembre, puis promulgué et publié dès le lendemain matin mettant ainsi un terme final au processus législatif d’une loi hautement contestée (V., sur les différentes étapes du processus, Dalloz actualité, 17 juin 2010, obs. Daleau ; ibid. 15 août 2010, obs. Daleau ; ibid. 17 sept. 2010, obs. Astaix ; ibid. 26 oct. 2010, obs. Astaix ; ibid. 29 oct. 2010, obs. Astaix ).

Le Conseil constitutionnel, saisi comme attendu par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs contestant la procédure législative dans son ensemble et deux mesures en particulier, à savoir le report de 60 à 62 ans de...

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