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Article
Démocratie sociale : mesures d’audience des syndicats dans les TPE
Démocratie sociale : mesures d’audience des syndicats dans les TPE
Le Sénat a adopté, le 8 juin 2010, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, un projet de loi instaurant un dialogue social dans les très petites entreprises (TPE).
par A. Astaixle 10 juin 2010
Parmi les critères de représentativité syndicale, appréciés de façon périodique, est prise en compte l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (V. Dalloz actualité, 2 juin 2008, obs. Dechristé isset(node/123075) ? node/123075 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>123075 ; ibid. 24 juill. 2008, obs. Lavric isset(node/126907) ? node/126907 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>126907 ; ibid. 25 juill. 2008, obs. Mavoka-Isana isset(node/126935) ? node/126935 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>126935 ; ibid. 25 août 2008, obs. Dechristé isset(node/127083) ? node/127083 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>127083) avait ainsi prévu une mesure de cette audience à partir des résultats des élections professionnelles dans les entreprises, laquelle mesure pose, d’ailleurs, un certain nombre de difficultés d’appréciation notamment eu égard à la période transitoire (V., pour une illustration récente, Soc. 10 mars 2010, Dalloz actualité, 24 mars 2010, obs. Ines isset(node/135174) ? node/135174 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>135174 ; Soc. 10 févr. 2010, ibid. 3 mars 2010, obs. Cortot isset(node/134721) ? node/134721 : NULL, 'fragment'...
