Les députés s’engagent sur la voie de la régulation financière

« Partout où il n’y avait pas de régulation, il a fallu la créer. Partout où elle existait, il a fallu […] éventuellement l’améliorer ou la consolider ». Ces mots prononcés par Christine Lagarde à l’entame de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière ont le mérite d’être lumineux quant à la volonté gouvernementale : depuis le début de la crise financière, l’objectif consiste, d’une part, et ce, à l’image de la création de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP, V. Dalloz actualité, 25 janv. 2010, obs. Astaix isset(node/134314) ? node/134314 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134314), à contrôler, a priori, les supposés fauteurs de trouble (opérateurs de marchés, agences de notation, marchés dérivés, fonds alternatifs, etc.), et, d’autre part, à soutenir l’économie. Ce double objectif s’est d’ailleurs traduit textuellement, s’agissant du projet de loi de régulation financière, par deux titres explicites, puisque le premier s’intitule « Renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers », tandis que le deuxième évoque le « soutien du financement de l’économie pour accompagner la reprise ».

Le texte, qui devrait précéder de peu une règlementation européenne relative aux produits financiers dérivés (V. Dalloz actualité, 27 oct. 2009, obs. Lavric isset(node/133019) ? node/133019 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133019 ; V. égal. le rapport sur les marches de produits dérivés, actions politiques futures, de Werner Langen, et la proposition de résolution actuellement en discussion au Parlement européen), ainsi que l’adoption de la troisième...