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Chômeurs en fin de droits: entrée en vigueur du «plan rebond»

Deux décrets du 31 mai 2010, relatifs à l’allocation d’assurance chômage, publiés au Journal officiel du 1er juin 2010, tracent les contours du dispositif d’aide aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

par A. Astaixle 8 juin 2010

Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance chômage. Certains évoquent le chiffre d’un million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010. Si des dispositifs tels le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique ou encore l’allocation équivalent-retraite (V. Dalloz actualité, 3 juin 2009, obs. Astaix isset(node/131311) ? node/131311 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>131311) ont été mis en œuvre, il restait encore environ 360 000 chômeurs qui avaient des revenus « trop élevés » pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour ces personnes, une large concertation avec les partenaires sociaux a été engagée, le 15 février 2010, laquelle a abouti, le 15 avril dernier, à un accord. Le « plan rebond », issu de l’accord, vise à permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour mener à bien cet objectif, Pôle emploi propose deux outils : 70 000 « formations rebond » rémunérées et 170 000 « contrats rebond », contrats aidés qui s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi...

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