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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Procès Tapie : « L’ordonnance de renvoi, c’est une thèse complotiste »

Après Jean-François Rocchi, Stéphane Richard, Maurice Lantourne et Pierre Estoup ont été défendus par leurs avocats, mardi et mercredi, qui ont tous requis la relaxe.

Procès Tapie : « Tout cela est nébuleux », cinq ans ferme requis contre Bernard Tapie

Au terme de quatre heures et demie de réquisitoire, les deux procureurs ont requis cinq ans de prison contre Bernard Tapie et trois ans contre Pierre Estoup, pour escroquerie et détournement de fonds publics pour le premier, complicité de ces deux délits et faux pour le second. La défense plaidera de mardi à jeudi. 

Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur

L’Association nationale des juges d’application de peines organisait, ce vendredi 29 mars, son colloque annuel autour du thème « Nouvelles méthodes – Nouvelle loi – Quelles perspectives ? »

Conditions carcérales : l’élargissement de l’office du juge du référé-liberté en débat devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État examinait hier, en appel d’une ordonnance rendue le 23 février par le tribunal administratif de la Guyane, les demandes soutenues par l’OIP d’enjoindre à l’administration de prendre certaines mesures pour l’amélioration des conditions de vie des détenus. Décision le 3 avril.

Les tests osseux sont déclarés conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article 388 du code civil. Il déduit pour la première fois des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 une exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, imposant que les mineurs présents sur le territoire national bénéficient de la protection légale attachée à leur âge.

L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts

Malade et en fin de carrière, Mansa Singh demande à la cour d’appel de Paris de reconnaître son affiliation au régime général de la sécurité sociale, après qu’il a, de 1994 à 2015, travaillé sans être déclaré au service de l’autorité judiciaire.

L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts

Malade et en fin de carrière, Mansa Singh demande à la cour d’appel de Paris de reconnaître son affiliation au régime général de la sécurité sociale, après qu’il a, de 1994 à 2015, travaillé sans être déclaré au service de l’autorité judiciaire.

QPC sur les tests osseux : « L’idée est de créer une présomption de minorité »

Après l’audience publique d’hier matin, le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la conformité à la Constitution des tests osseux servant à déterminer, dans différentes situations judiciaires, si un individu est majeur ou mineur. Décision le 21 mars.

Au procès d’un criminologue : escroquerie aux diplômes et expertises sur plateaux TV

Laurent Montet a comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes le mercredi 27 février pour escroquerie, travail dissimulé, faux et usage de faux. Durant plusieurs années, ce criminologue a délivré des diplômes sans valeur, en laissant croire qu’ils étaient reconnus. Il a été condamné à trois ans de prison ferme, avec mandat de dépôt.

À Bobigny, la défense conteste « une détention provisoire illégale »

Le délai de deux mois (renouvelable deux fois) ayant expiré au 17 février, l’avocat de la défense a exigé, lundi 25 février 2019, que son client soit remis en liberté avant sa comparution dans une affaire de trafic de stupéfiants. Le tribunal a « joint au fond ».