Julien Mucchielli

Grâce à Dieu : « L’atteinte à la présomption d’innocence est caractérisée, point barre ! »

Bernard Preynat, après avoir été débouté, le 18 février 2019, dans sa demande que soit suspendue la diffusion du film Grâce à Dieu de François Ozon, a fait appel et présentait la même demande, lundi 27 mai, devant la chambre d’appel des référés, face aux avocats des sociétés Mars Films et Mandarin Production. Décision le 26 juin.

Procès France Télécom : « Le désarroi de voir s’effondrer un édifice que l’on a contribué à bâtir »

Sept anciens dirigeants de France Télécom sont jugés pour harcèlement moral au travail. Le tribunal entend leurs explications sur la mise en œuvre de la politique de réorganisation interne, en même temps qu’il entend les rapports des professionnels qui, à l’époque, ont constaté le désarroi des salariés.

Procès France Télécom : « Je ferai les départs d’une façon ou d’une autre »

Le 22 octobre 2006, trois dirigeants de France Télécom, accusés de harcèlement moral au travail, se sont exprimés lors d’une convention de cadres sur la politique managériale de l’entreprise. En termes très directs, ils ont décrit leur intention de supprimer 22 000 emplois en trois ans.

22 000 suppressions d’emplois, « une fois annoncé publiquement, c’est une cible »

Sept anciens hauts dirigeants de France Télécom sont jugés pour « harcèlement moral au travail », par la mise en place d’une politique interne d’entreprise. Dans ce contexte, dix-neuf employés se sont suicidés en 2008 et 2009, imputant leur geste à France Télécom. Jeudi 16 mai, le tribunal s’est penché sur l’objectif de 22 000 suppressions d’emplois.

Affaire Aristophil : entreprise de démolition médiatique

Gérard Lhéritier a fondé en 1990 la société Aristophil, qui réunira la plus importante collection de lettres et de manuscrits au monde. Mais en 2014, une enquête est ouverte pour escroquerie en bande organisée, et Aristophil est démantelé.

Le Conseil d’État face à la question du rapatriement des enfants de djihadistes

Le Conseil d’État examinait en appel, vendredi 19 avril, plusieurs référés-libertés demandant à ce qu’il soit enjoint au gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures utiles au rapatriement d’enfants et de leurs mères, retenus dans des camps en Syrie. Décision le 23 avril.

Le tribunal administratif rejette les demandes de rapatriement de Syrie de deux mères et de leurs enfants

Saisi d’un référé-liberté leur demandant d’enjoindre à l’État de rapatrier deux femmes et leurs enfants, le tribunal administratif a rejeté la demande, estimant que cette décision n’était pas détachable de la conduite des relations extérieures de la France. Les requérantes ont interjeté appel.

« Est-ce que la vie ou la mort de ces enfants peut être conditionnée à un agenda politique ? »

Le tribunal administratif de Paris a examiné, lundi 8 avril, la demande en référé-liberté de deux mères et de leurs enfants d’enjoindre à l’État de les rapatrier du camp de réfugiés où ils survivent dans le nord-est de la Syrie. Décision ce mardi 9 avril.

Conditions de détention : le Conseil d’État confirme les mesures ordonnées en Guyane

Saisi d’un référé-liberté, le tribunal administratif de la Guyane avait enjoint à l’administration d’améliorer les conditions de vie du centre de détention de Rémire-Montjoly. Le Conseil d’État, jeudi 4 avril, a confirmé ces mesures, rejeté les autres demandes du requérant et apporté des précisions sur l’office du juge du référé-liberté.

« Bernard Tapie n’a commis aucune infraction pénale ! »

Au terme de près de quatre semaines d’audiences, les avocats de Bernard Tapie ont plaidé la relaxe de leur client, des chefs d’escroquerie et de détournement de fonds publics. Le tribunal rendra son jugement le 9 juillet.