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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »

Contre la réforme du régime des retraites, des avocats du barreau de Paris ont décidé d’être nombreux dans les salles de comparution immédiate, lundi 13 janvier, d’y soulever chaque point de procédure et de plaider longtemps, pour faire entendre leur voix, avec un certain succès dans l’une des trois chambres dédiées.

Affaire Sarah Halimi : cannabis, meurtre antisémite et irresponsabilité pénale

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, après l’avoir tabassée, jette sa voisine Lucie Attal (dite Sarah Halimi) par-dessus la rambarde de son balcon. Le 19 décembre 2019, confirmant la décision de première instance du 12 juillet 2019, la cour d’appel a rendu à l’encontre de Kobili Traoré un arrêt d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Cette décision se fonde sur le droit et des expertises psychiatriques ayant, pour deux d’entre elles, retenu l’abolition du discernement et, ainsi, à l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits.

Procès France Télécom : « Le harcèlement moral au travail peut être aussi un phénomène collectif »

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné les six prévenus du procès France Télécom, vendredi 20 décembre, pour harcèlement moral et complicité de ce délit, reconnaissant un harcèlement moral institutionnel exercé à l’encontre des employés de France Télécom.

Auteurs et victimes : en prison, les violences sont interchangeables

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport, qui paraîtra le 22 janvier aux éditions Dalloz, sur les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté.

Proxénétisme nigérian : « Leur ancien statut de victime ne doit pas atténuer leur responsabilité »

L’avocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq d’entre eux de proxénétisme, pour quatre d’entre eux de traite des êtres humains, pour l’un d’entre eux d’aide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre.

De Bénin City à la rue Saint-Denis, la traite des femmes nigérianes

Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des premières fois qu’un réseau de proxénétisme nigérian est jugé aux assises. Les plaidoiries et réquisitions doivent débuter ce mercredi 4 décembre.

« La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et de toutes »

Un rapport, rendu public ce mardi 26 novembre, énonce de nombreuses recommandations pour favoriser la réinsertion des personnes détenues. Les auteurs explorent toutes les pistes et détaillent, sources à l’appui, leurs propositions.

Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »

Trois mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre d’un CRS pour violences volontaires sans ITT, en l’espèce pour un jet de pavé. C’est le premier fonctionnaire de police jugé dans le cadre d’une manifestation où figuraient des gilets jaunes.

Procès du « repenti » corse : « Je vous invite à ne pas adhérer au discours victimaire de Claude Chossat »

C’est au terme de quatre heures de réquisitoire que l’avocat général Pierre Cortès a demandé une peine de quinze ans de réclusion criminelle à l’encontre de Claude Chossat, pour sa complicité dans l’assassinat de Richard Casanova. Contre le fournisseur d’armes, David Taddei, cinq à six ans d’emprisonnement. Verdict ce vendredi dans la soirée.

Procès du « repenti » corse Claude Chossat : « C’était le premier à parler »

Magistrats et policiers se sont exprimés sur la valeur des informations transmises par Claude Chossat, accusé de l’assassinat de Richard Casanova perpétré à Porto-Vecchio le 23 avril 2008.