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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

L’interprète non déclaré du ministère, la tuberculose et les 5 millions de dommages et intérêts

Malade et en fin de carrière, Mansa Singh demande à la cour d’appel de Paris de reconnaître son affiliation au régime général de la sécurité sociale, après qu’il a, de 1994 à 2015, travaillé sans être déclaré au service de l’autorité judiciaire.

QPC sur les tests osseux : « L’idée est de créer une présomption de minorité »

Après l’audience publique d’hier matin, le Conseil constitutionnel doit désormais se prononcer sur la conformité à la Constitution des tests osseux servant à déterminer, dans différentes situations judiciaires, si un individu est majeur ou mineur. Décision le 21 mars.

Au procès d’un criminologue : escroquerie aux diplômes et expertises sur plateaux TV

Laurent Montet a comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes le mercredi 27 février pour escroquerie, travail dissimulé, faux et usage de faux. Durant plusieurs années, ce criminologue a délivré des diplômes sans valeur, en laissant croire qu’ils étaient reconnus. Il a été condamné à trois ans de prison ferme, avec mandat de dépôt.

À Bobigny, la défense conteste « une détention provisoire illégale »

Le délai de deux mois (renouvelable deux fois) ayant expiré au 17 février, l’avocat de la défense a exigé, lundi 25 février 2019, que son client soit remis en liberté avant sa comparution dans une affaire de trafic de stupéfiants. Le tribunal a « joint au fond ».

Film Grâce à Dieu : le père Preynat débouté de ses demandes

Le père Bernard Preynat a été débouté de sa demande de voir le film Grâce à Dieu suspendu, pour atteinte à la présomption d’innocence et au droit à un procès équitable. Le film sortira mercredi dans 307 salles de cinéma.

Le père Preynat demande le report du film Grâce à Dieu pour atteinte à sa présomption d’innocence

Le film de François Ozon, qui porte sur le combat mené par des hommes accusant le père Bernard Preynat d’infractions à caractère sexuel, porterait gravement atteinte à sa présomption d’innocence. La décision des juges sera rendue ce lundi 18 février à 16 heures, par mise à disposition au greffe.

Conditions de détention à Fresnes : l’administration ne souhaite pas rendre des comptes

L’OIP a présenté, lundi 11 février, un référé mesures utiles au tribunal administratif de Melun, pour connaître l’état d’avancement dans la mise en œuvre des mesures ordonnées par le même juge il y a deux ans, dans le cadre d’un référé-liberté.

« Ce débat sur les violences faites aux femmes transcende les couches de la société »

Vendredi 8 février, la partie civile a demandé la condamnation de douze prévenus, pour diffamation à l’encontre de Denis Baupin. La procureure a requis une relaxe générale, et dix avocats ont plaidé en défense.

Procès Baupin : les verts à la barre

Dans le procès en diffamation qui oppose Denis Baupin aux femmes qui l’ont accusé de harcèlement et agression sexuels, de nombreux témoins, à charge et à décharge, sont venus apporter leur éclairage à la 17e chambre du tribunal de Paris, jeudi 7 février.

« Je voudrais dire merci à Denis Baupin »

L’ancien cadre d’Europe écologie les verts (EELV) poursuit en diffamation six femmes qui l’ont accusé, en 2016, de harcèlement et agressions sexuels. Les révélations avaient été faites le 9 et le 30 mai 2016, dans Mediapart et sur France Inter. Une enquête judiciaire avait été ouverte, puis classée sans suite pour des raisons de prescription. Les journalistes et leurs directeurs comparaissent également devant la 17e chambre correctionnelle de Paris.