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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Fourniture de masques aux avocats : rejet du référé-liberté

Le Conseil d’État a rejeté, lundi 20 avril, le référé-liberté lui demandant d’enjoindre à l’administration de fournir des masques et du gel hydroalcoolique aux avocats assurant leur mission en période d’épidémie.

Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État

Depuis le début du confinement et, plus encore, après la promulgation de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil d’État a été saisi de nombreux recours en référé-liberté. Les avocats, par le biais de leurs institutions représentatives, syndicats et associations, sont à l’origine de plusieurs de ces requêtes.

Coronavirus : « L’arbitrage doit se faire au profit des droits fondamentaux »

Par une ordonnance rendue jeudi 9 avril en fin de journée, le Conseil d’État a rejeté le référé-liberté soutenu par plusieurs associations de protection des migrants, qui demandaient au juge administratif de prendre une série de mesures obligeant l’État à protéger les migrants de l’épidémie de covid-19, notamment en maintenant les droits attachés au statut de demandeurs d’asile et en fournissant du matériel de protection. Une QPC a également été rejetée.

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale.

Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative

Le Conseil d’État rejette la demande de fermeture temporaire des centres de rétention administrative (CRA), déposée par des associations et organisations professionnelles.

 

Les centres de rétention se vident, l’administration persiste

Depuis le début du confinement, des avocats, dans toute la France, demandent la liberté de retenus, en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Les décisions demeurent fluctuantes d’une juridiction à l’autre, d’un degré de juridiction à l’autre, alors qu’associations et syndicats de professionnels ont saisi le Conseil d’État en référé-liberté, pour obtenir que les centres de rétention administrative (CRA) soient intégralement vidés.

Centres de rétention : étrangers et policiers face au coronavirus

Alors que le contentieux de la liberté des personnes retenues en centre de rétention administratif est toujours actif, se pose la question de la nécessité de maintenir des personnes enfermées, dans des conditions sanitaires non optimales, et alors que plusieurs pays, dont l’Algérie et le Maroc, ont fermé leurs frontières et leur liaison aérienne.

Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire

La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15 mars, une liste d’instructions visant à assurer la continuité du service public au stade 3 de l’épidémie du Covid-19.

Les doléances des avocats de toute la France sont arrivées à la Chancellerie

Le « relais pour la justice », parti de Montpellier le 28 février, est arrivé hier à Paris. La présidente du Conseil national des barreaux, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de la capitale se sont présentés à la Chancellerie en fin d’après-midi, afin de présenter les doléances des avocats de toute la France.

« Sans les personnels de greffe, il n’y a pas de justice »

Les greffiers du tribunal judiciaire de Bobigny se sont réunis devant le tribunal, mercredi 4 mars, rejoints par les avocats et les magistrats, solidaires de leurs revendications : plus de moyens humains et matériels, le paiement des heures supplémentaires, une revalorisation des traitements.