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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Au procès de policiers de la BAC du XVIIIe, indics véreux et blanchiment

Karim M…, policier de la BAC du XVIIIe arrondissement, est renvoyé auprès de sept autres prévenus, dont cinq policiers pour des faits de corruption, trafic de stupéfiants, faux en écriture publique, et d’autres délits, dans le cadre de leur activité de policier. L’audience, ouverte mercredi, doit s’achever jeudi 11 février.

L’avis du CDJM porte-t-il atteinte à la présomption d’innocence de Valeurs actuelles ?

L’avis rendu par le Conseil de déontologie estime qu’un article de l’hebdomadaire va à l’encontre de la déontologie journalistique, Valeurs actuelles y voit une atteinte à sa présomption d’innocence. Décision le 11 mars.

Procès Balladur : « Je me sens la conscience totalement tranquille ! »

L’ancien Premier ministre Édouard Balladur comparaît jusqu’au 11 février devant la cour de justice de la République. Selon l’accusation, la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995 aurait été financée à hauteur de 10 millions de francs provenant de rétrocommissions sur des contrats d’armement en Arabie saoudite et au Pakistan.

Diffamation : « Deux ans après les faits, j’ai un sentiment d’une très grande violence »

Le 27 mars, Clémence Calvin, marathonienne, se soustrayait à un contrôle antidopage au Maroc. À son retour en France, elle annonçait lors d’une conférence de presse avoir été agressée et décrivait une scène violente. Pour ces propos, l’agence française de lutte antidopage la poursuit en diffamation. Décision le 11 mars.

Annulation de la procédure « chaufferie de la défense » : la motivation

Le 11 janvier 2021, le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité de la procédure dans l’affaire dite de la « chaufferie de la défense ». Une décision rare qui mérite un retour sur les éléments de sa motivation et dont Dalloz actualité assure la diffusion.

Climat : le rapporteur public conclut à la « carence fautive » de l’État dans « l’affaire du siècle »

Le tribunal administratif de Paris a examiné, jeudi 14 janvier, une demande émanant de quatre associations (Greenpeace, Oxfam France, Notre affaire à tous et la fondation Nicolas Hulot), visant à faire condamner l’État pour « carence fautive » du fait de l’insuffisance de ses actions en faveur de la réduction des gaz à effet de serre, au vu des objectifs à atteindre et de la trajectoire à respecter.

Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure

La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure du dossier de la « chaufferie de la défense », en répondant favorablement à des demandes de la défense, soutenues in limine litis ce lundi 11 janvier, dénonçant une atteinte au procès équitable et aux droits de la défense, à travers la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Le procès est donc annulé. Le parquet n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de cette décision.

« Vous faisiez partie de la meute, alors oui, vous avez fait ! »

Le 14 juillet 2017, à Sevran, une cinquantaine de jeunes avaient agressé des policiers, tabassant l’un d’entre eux. En octobre 2020, cinq jeunes hommes ont été condamnés à six ans d’emprisonnement, pour des violences en réunion sur des policiers, sans avoir porté un coup. Le procès en appel s’est tenu à Paris, les 6 et 7 janvier.

Harcèlement de Zineb El Rhazoui : « On ne va pas faire semblant d’éluder le contexte politique ! »

Idriss Sihamedi, 36 ans, était jugé vendredi 18 décembre pour avoir harcelé la journaliste Zineb El Rhazoui sur Twitter, par l’envoi de 80 messages publics, dont certains ont dévoilé des éléments de sa vie privée. Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis probatoire. Le jugement sera rendu le 15 janvier.

Incendie de la rue Myrha : « Je vous dis que cet homme est dangereux »

La deuxième semaine du procès de Thibaud Garagnon, l’auteur d’un incendie qui a tué huit personnes au 4, rue Myrha, le 2 septembre 2015, s’est conclue mercredi par des réquisitions de vingt-cinq ans de réclusion criminelle contre l’accusé, puis par les plaidoiries de la défense. Lundi et mardi, la cour avait examiné sa personnalité.