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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Une note relative à la pratique du culte en détention

Le 16 juillet, le ministère de la justice, dans une circulaire, a rappelé les principes et modalités de l’exercice du culte en détention. La note détaille ainsi le fonctionnement du dispositif permettant aux détenus d’exercer leur liberté de culte.

« La postulation est vouée à disparaître »

La profession attend impatiemment de connaître le contenu de la réforme des professions réglementées, préparée par Bercy. Quel sort sera réservé à la postulation ? 

Création d’un fichier visant des professions réglementées

L’objectif est de recueillir un certain nombre de données statistiques de manière à mieux appréhender ces professions réglementées. 

La postulation territoriale des avocats, non grata pour l’IGF

Dans son rapport cité par Arnaud Montebourg au mois de juillet, l’Inspection générale des finances (IGF) préconise de réformer la réglementation de tout un panel de professions, dont celle d‘avocat.

Contre l’insécurité, renforcer les pouvoirs des partenaires locaux

Il existe de nombreuses instances permettant de coordonner la lutte contre l’insécurité entre les acteurs locaux et nationaux, administratifs et judiciaires. Mais au souci d’efficacité s’opposent parfois la nécessaire protection des libertés et la séparation des pouvoirs.

Aide juridictionnelle : pendant l’été, la grève parfois continue

De la grève du 5 juin à la manifestation du 7 juillet, les avocats sont montés au créneau pour défendre l’aide juridictionnelle qu’ils estiment menacée. En attendant la rentrée et une éventuelle reprise des hostilités, comment survivent les mouvements de grève pendant l’été ?

Le Conseil d’Etat confirme la dissolution des groupes « jeunesses nationalistes et « troisième voie »

Saisi d’une demande en annulation du décret du 12 juillet 2013 portant dissolution des deux groupements, le Conseil d’État a confirmé sa légalité. Il a cependant invalidé les dispositions du décret visant à dissoudre l’association « envie de rêver », qui réunissait en son local les deux groupements.

 

Comparutions immédiates : nullité de l’interpellation en marge de la manifestation interdite

Trois jeunes hommes de confession juive étaient poursuivis pour participation avec arme à un attroupement. A l’issue de deux heures de délibéré, la procédure a été annulée par le tribunal de la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris.

Le Conseil national du droit renaît

Le décret du 22 juillet 2014, entré en vigueur hier, a insitué un nouveau Conseil national du droit. Le premier Conseil de ce type avait été crée pour une durée de 5 ans par un décret du 29 avril 2008, qui avait donc expiré depuis plus d’un an.

Centre de rétention : un rapport préconise la rétention en « milieu ouvert »

Dispositif gradué, humanisation, meilleur accès au droit : le rapport fait 22 propositions pour réformer les centres de rétention administrative.