Julien Mucchielli

Le contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) s’est exprimé une dernière fois, hier devant la presse, à quelques jours du terme de son mandat, qui prendra fin le 13 juin prochain.

La Cour de cassation a présenté, ce vendredi, le bilan 2013 de son activité. Elle a également dévoilé son rapport annuel, consacré à L’ordre public et réalisé par Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université de Paris II.

La commission des lois constitutionnelles, de la législation, et de l’administration générale de la République a adopté hier, en deuxième lecture et à l’unanimité, la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.

Cette réforme prévoit notamment que le fait nouveau ou l’élément inconnu au jour du procès serait susceptible de justifier une demande (de révision du procès) dès lors qu’il est « de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître le moindre doute sur sa culpabilité ».

L’autorité administrative a dévoilé hier son plan d’activités pour l’année 2013, qui fait apparaître une nette augmentation des plaintes touchant à l’e-réputation.