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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

La FNUJA dénonce les « associations fictives »

La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté le 12 juillet dernier une motion dénonçant les « associations fictives ». Ces dernières seraient de plus en plus nombreuses, et pénaliseraient gravement les avocats collaborateurs tentés par l’association.

Cybercriminalité : « la situation française, en terme de ressources humaines, est proche de l’artisanal »

Un rapport sur la cybercriminalité a été dévoilé le 30 juin 2014, visant à renforcer l’arsenal pénal contre les infractions commises sur internet. Par ailleurs, de prochaines lois pourraient s’en inspirer, comme le projet de loi sur le terrorisme, qui en affiche un certain nombre de traits. 

Aide juridictionnelle : des avocats bordelais assignent l’État en référé

169 avocats bordelais ont décidé d’assigner l’État en justice, considérant l’aide juridictionnelle en « grave danger». L’initiative, symbolique, vise à diversifier les modes d’action pour obtenir une revalorisation conséquente de l’AJ. 

Les greffiers auront un nouveau statut

Après plus de trois mois de protestation pour obtenir une revalorisation statutaire, les greffiers ont signé un accord avec la Chancellerie qui entérine certaines revendications de la profession, loin des objectifs initiaux. 

Un rapport du Sénat prône le doublement de l’aide juridictionnelle

En taxant les actes juridiques et les contrats d’assurances, le rapport de la commission des loisdu Sénat  préconise d’atteindre un budget de 700 millions d’euros. Les unités de valeurs seraient alignées sur le plus haut tarif actuel. 

Réforme pénale : la CMP adopte un texte « gouvernemental »

La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue hier à un accord sur le texte de la réforme pénale. L’Assemblée nationale se prononcera en séance le 16 juillet. 

Aide juridictionnelle : les avocats défilent, le gouvernement ne cède pas

Environ 6 000 avocats selon le CNB ont défilé hier après-midi à Paris, entre l’église de la Sainte-Trinité, près des locaux du Conseil national des barreaux, et le boulevard Raspail. Venus de tous les barreaux de France, ils réclament une revalorisation urgente et conséquente de l’aide juridictionnelle.

Réforme pénale : lire des classiques pour réduire la peine

Le Sénat a adopté le 26 juin dans le cadre de la réforme pénale, un amendement mettant en place un programme de lecture en prison, donnant lieu à des remises de peine.

Un nouveau « barreau pénal » à la rentrée

La réforme du bureau pénal a été votée hier matin par le Conseil de l’ordre du barreau de Paris, qui vise à améliorer la défense d’urgence.

Les greffiers ne croient plus à leur réforme

Après près de trois mois, le mouvement de grève s’essouffle. Les syndicats ont quitté la table des négociations et soupçonnent la Chancellerie de « jouer la montre ».