- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
La FNUJA dénonce les « associations fictives »
La FNUJA dénonce les « associations fictives »
La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté le 12 juillet dernier une motion dénonçant les « associations fictives ». Ces dernières seraient de plus en plus nombreuses, et pénaliseraient gravement les avocats collaborateurs tentés par l’association.
par Julien Mucchiellile 23 juillet 2014
Les cas sont difficiles à dénombrer, et le contentieux lié aux querelles d’associés n’indique pas forcément l’objet précis du litige. Les contrats d’association fictive, s’inquiète la FNUJA, « pratiques contraires à nos principes déontologiques », frappent de plus en plus de jeunes avocats. Dans cette motion, la FNUJA appelle le Conseil national des barreaux (CNB) à prendre position sur cette recrudescence de statuts.
L’association fictive consiste à donner à un contrat l’apparence de l’association, alors que tel n’est pas le cas. « Les collaborateurs, dans certaines structures, s’y sentent obligés, et acquièrent la reconnaissance du titre » analyse Catheline Modat, présidente de la commission Installation et association de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris.
Aucune typologie précise n’émerge, mais certains « types » d’associations fictives sont plus fréquents que d’autres. Les Non Equity Partners en sont...
