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Article
La FNUJA dénonce les « associations fictives »
La FNUJA dénonce les « associations fictives »
La Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) a adopté le 12 juillet dernier une motion dénonçant les « associations fictives ». Ces dernières seraient de plus en plus nombreuses, et pénaliseraient gravement les avocats collaborateurs tentés par l’association.
par Julien Mucchiellile 23 juillet 2014
Les cas sont difficiles à dénombrer, et le contentieux lié aux querelles d’associés n’indique pas forcément l’objet précis du litige. Les contrats d’association fictive, s’inquiète la FNUJA, « pratiques contraires à nos principes déontologiques », frappent de plus en plus de jeunes avocats. Dans cette motion, la FNUJA appelle le Conseil national des barreaux (CNB) à prendre position sur cette recrudescence de statuts.
L’association fictive consiste à donner à un contrat l’apparence de l’association, alors que tel n’est pas le cas. « Les collaborateurs, dans certaines structures, s’y sentent obligés, et acquièrent la reconnaissance du titre » analyse Catheline Modat, présidente de la commission Installation et association de l’Union des jeunes avocats (UJA) de Paris.
Aucune typologie précise n’émerge, mais certains « types » d’associations fictives sont plus fréquents que d’autres. Les Non Equity Partners en sont...
