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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Demanderjustice.com : « Ce qui nous éloigne de l’Ordre, c’est notre conception de l’accès à la justice »

Jérémy Oinino, président de demanderjustice.com et saisirprudhommes.com, a comparu devant la cour d’appel de Paris, poursuivi pour exercice illégal de la profession d’avocat. Il avait été relaxé en 1re instance le 13 avril 2014. Délibéré le 21 mars 2016.

État d’urgence : le Conseil constitutionnel se penche sur les perquisitions administratives

La ligue des droits de l’homme a défendu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la conformité des articles 8 et 11 de la loi de 1955 à la Constitution. Décision le 19 février.

Le Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence

Le juge des référés du Conseil d’État a refusé, hier, de suspendre l’état d’urgence. Un référé-liberté avait été soutenu en ce sens, la veille, à l’initiative de la ligue des droits de l’homme.

Un référé-liberté contre « l’état d’urgence permanent »

La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé hier au juge des référés du Conseil d’État, que l’État d’urgence cesse. Ce juge unique, Bernard Stirn, doit rendre sa décision aujourd’hui à 17h.

État d’urgence : le Conseil constitutionnel se penche sur l’assignation à résidence

Hier, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de la mesure d’assignation à résidence à diverses dispositions constitutionnelles. Réponse le 22 décembre.

Lutte contre la maltraitance des enfants : que font les associations au procès ?

Des associations, dans les affaires où les enfants sont victimes, interviennent à l’audience. Battage médiatique, dénonciation des failles du système, accompagnement des victimes : ces associations de lutte contre les maltraitances faites aux enfants se donnent la mission de travailler sur tous les plans.

Un an après son application, un millier de contraintes pénales prononcées en France

La ministre de la justice Christiane Taubira s’est rendue, vendredi 2 octobre, au tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne) pour discuter de l’application de la loi du 15 août 2014, un an après l’entrée en vigueur de sa mesure phare, la contrainte pénale.

Le Conseil d’État ordonne une amélioration a minima des conditions de détention à la prison de Nîmes

Le juge des référés a réformé la décision du tribunal administratif de Nîmes, tout en circonscrivant largement ses injonctions à des mesures accessoires.

La surpopulation carcérale devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a examiné hier la requête en référé-liberté de l’observatoire international des prisons contre les conditions de détention de la maison d’arrêt de Nîmes.

Accès au dossier : la 23e chambre rejette les demandes des avocats

Plusieurs avocats ont demandé devant le tribunal correctionnel de Paris la nullité de procédures au motif que l’avocat n’avait pas eu accès au dossier au stade de la garde à vue. Le tribunal a rejeté les conclusions.