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Article
Accès au dossier : la 23e chambre rejette les demandes des avocats
Accès au dossier : la 23e chambre rejette les demandes des avocats
Plusieurs avocats ont demandé devant le tribunal correctionnel de Paris la nullité de procédures au motif que l’avocat n’avait pas eu accès au dossier au stade de la garde à vue. Le tribunal a rejeté les conclusions.
par Julien Mucchiellile 8 juin 2015
Plusieurs avocats ont ranimé, devant la 23e chambre correctionnelle à Paris, le persistant combat de l’accès au dossier. Vendredi 4 juin Me Marie-Alix Canu-Bernard, candidate au poste de bâtonnier de Paris, et Me Tabet Koraytem, président de la commission défense d’urgence du bureau pénal, ont longuement développé des conclusions demandant – avec solennité – l’annulation de la garde à vue de leur client, prévenu de vol avec effraction. Avec plus de sobriété, le tribunal les a rejetées, au bout d’un délibéré de plus de deux heures.
Le 30 décembre 2013, l’ancien bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, accompagnée des deux premiers secrétaire de la Conférence Alexandre Vermynck (promotion 2013) et Paul Fortin (promotion 2014), avaient obtenu gain de cause devant la même chambre, présidée par une magistrate civiliste (lire notre article isset(node/163882) ? node/163882 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>163882) . Dans les jours qui suivirent, deux autres annulations avaient été prononcées, cette fois-ci par des « purs pénalistes », ce qui laissait l’espoir d’une confirmation en appel qui ferait jurisprudence. Mais la cour d’appel les a toutes infirmées (lire nos articles isset(node/164874) ? node/164874 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>164874 et isset(node/167130) ? node/167130 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>167130).
Dans un prétoire pour l’occasion plein d’avocats,...
