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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Loi sur les stages : les avocats contre l’instauration de quotas dans les cabinets

Un amendement sera défendu demain, visant à exclure les avocats du périmètre d’application de cette mesure soutenue par le gouvernement. 

L’audience disciplinaire d’un avocat de Dieudonné tourne au pugilat

Vendredi, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Paris, avait à examiner le cas de Me François Danglehant, l’un des avocats de Dieudonné, menacé de radiation.

Garde à vue, audition libre : le projet de loi adopté

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi qui doit transposer la directive européenne 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. L’accès au dossier, défendu par deux députés EELV, a été rejeté par 14 voix contre 4. La loi doit entrer en vigueur le 1er juin, soit la veille de l’expiration du délai de transposition de la directive.

Les greffiers de toute la France crient leur colère place Vendôme

La manifestation, qui a relié la place du Châtelet à la place Vendôme, a réuni plus de 2 500 personnes. Un succès selon le syndicats, qui comptent poursuivre la mobilisation.

Accès au dossier : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris a infirmé, hier, le jugement du tribunal correctionnel rendu le 30 décembre 2013, qui avait annulé la garde à vue au motif que l’avocat du mis en cause n’avait pas eu accès au dossier. Sur le fond, le jugement de relaxe est confirmé.

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du...

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

Accès au dossier : en appel, la défense persiste, le parquet aussi

La cour d’appel de Paris examinait hier l’appel fait par le Parquet du jugement de la 23e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, qui avait, le 30 décembre dernier, annulé une partie de la procédure au motif que l’avocat n’avait pas eu accès au dossier en garde à vue. Délibéré le 24 mars.

L’action de groupe 2.0 bouscule déjà la profession

Jeudi dernier, à l’heure où la loi Hamon instaurant l’action de groupe était définitivement adoptée, un site, actioncivile.com, avait déjà lancé deux actions réunissant plus de 600 plaignants, contre deux sites de vente en ligne indélicats, qui n’avaient pas livré leurs clients. C’est via cette plate-forme que certains d’entre eux tenteront de faire valoir leurs droits.

Les biens de l’avocat Jacques Vergès vendus aux enchères

Ils étaient nombreux venus visiter la demeure de Jacques Vergès, samedi dernier, cinq mois après la mort de l’illustre avocat. Une vente judiciaire de ses biens s’en est suivie.