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Le quotidien du droit en ligne

Julien Mucchielli

Quota de stagiaires dans les cabinets d’avocat : l’amendement qui s’y oppose est rejeté

Le Sénat a  rejeté hier l’amendement n°136 visant à exclure de la loi sur les stages, les stagiaires en cabinet d’avocat. Cet amendement, présenté par la sénatrice EELV Leïla Aïchi, se fondait sur la "longue tradition de compagnonnage" dans la profession. Etait aussi souligné le péril que cela représenterait pour les élèves-avocats, qui ne pourraient plus faire les stages nécessaires à la validation de leur formation.

Les greffiers entre mobilisation, négociation et déception

Plus de quinze jours après la grande manifestation du 29 avril 2014, plus d’un mois après le début de la mobilisation, les négociations se poursuivent entre les syndicats de greffiers et la Chancellerie. Et dans les juridictions, les greffiers restent mobilisés. 

Médias, police, justice : tous coupables

Une conférence-débat s’est tenue, lundi 12 mai, à la maison France-Amériques. Avocats, magistrats, policiers et journalistes étaient invités à s’exprimer sur les relations complexes qui régissent leurs métiers, les erreurs commises et les perspectives d’amélioration. 

Loi sur les stages : les avocats contre l’instauration de quotas dans les cabinets

Un amendement sera défendu demain, visant à exclure les avocats du périmètre d’application de cette mesure soutenue par le gouvernement. 

L’audience disciplinaire d’un avocat de Dieudonné tourne au pugilat

Vendredi, le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Paris, avait à examiner le cas de Me François Danglehant, l’un des avocats de Dieudonné, menacé de radiation.

Garde à vue, audition libre : le projet de loi adopté

Dans un hémicycle très clairsemé, les députés ont adopté, hier, en première lecture, le projet de loi qui doit transposer la directive européenne 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. L’accès au dossier, défendu par deux députés EELV, a été rejeté par 14 voix contre 4. La loi doit entrer en vigueur le 1er juin, soit la veille de l’expiration du délai de transposition de la directive.

Les greffiers de toute la France crient leur colère place Vendôme

La manifestation, qui a relié la place du Châtelet à la place Vendôme, a réuni plus de 2 500 personnes. Un succès selon le syndicats, qui comptent poursuivre la mobilisation.

Accès au dossier : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris a infirmé, hier, le jugement du tribunal correctionnel rendu le 30 décembre 2013, qui avait annulé la garde à vue au motif que l’avocat du mis en cause n’avait pas eu accès au dossier. Sur le fond, le jugement de relaxe est confirmé.

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.

À droite, en entrant, la table de quelques grands pénalistes. Me Hervé Temime, Thierry Herzog et Pierre Haïk y déjeunaient avec leurs collaborateurs. Tout au fond, contre le mur, la jeune garde entourait le directeur du bureau pénal, Dominique Rousseau, espérant obtenir les « bons » dossiers. Autour, dans la grande salle voutée, le peuple du...

C’était la buvette du Palais

Le 31 mars, la buvette du Palais fermera ses portes, en attendant une éventuelle reprise par quelques candidats d’ores et déjà intéressés. Pour les avocats et autres habitués, la fermeture de ce lieu mythique serait catastrophique.