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La cour d’appel de Paris a infirmé, hier, le jugement du tribunal correctionnel rendu le 30 décembre 2013, qui avait annulé la garde à vue au motif que l’avocat du mis en cause n’avait pas eu accès au dossier. Sur le fond, le jugement de relaxe est confirmé.
par Julien Mucchiellile 26 mars 2014
La 8e chambre de la cour d’appel de Paris aura finalement suivi les réquisitions du procureur général, qui avait demandé le 17 février dernier d’annuler la décision de la 23e chambre correctionnelle. Lors de cette audience, intervenue pendant la période de vacations, les premiers secrétaires de la Conférence 2013 et 2014, Alexandre Vermynck et Paul Fortin, et l’ancien bâtonnier parisien Christiane Féral-Schuhl avaient soulevé une exception de nullité demandant l’annulation de la garde à vue. Le tribunal avait partiellement...
