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Article
Loi sur les stages : les avocats contre l’instauration de quotas dans les cabinets
Loi sur les stages : les avocats contre l’instauration de quotas dans les cabinets
Un amendement sera défendu demain, visant à exclure les avocats du périmètre d’application de cette mesure soutenue par le gouvernement.
par Julien Mucchiellile 13 mai 2014
La proposition de loi réformant le statut des stagiaires continuera d’être débattue en première lecture, demain, devant le Sénat. Après la hausse de l’indemnité mensuelle légale (de 436 à 523 €) et l’obligation d’indemniser les stagiaires après un mois dans l’entreprise (contre deux actuellement), votées le 6 mai 2014, les sénateurs examineront la suite des propositions, notamment l’instauration d’un quota de stagiaires.
L’article L 124-8 nouveau du code de l’éducation prévoit de limiter pour les entreprises le recours aux stagiaires à un pourcentage des effectifs « fixé en Conseil d‘État ». En février 2014, la ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso révélait dans un chat au Monde que ce quota pourrait « être de l’ordre de...
