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Le quotidien du droit en ligne

Maxence Peniguet

Crimes de guerre : un tribunal populaire dans l’est de l’Ukraine

Des citoyens des régions séparatistes de l’est de l’Ukraine ont créé un tribunal qui doit juger des responsables de crimes de guerre qui auraient été commis par les forces gouvernementales. Une initiative qualifiée de « performance politique » par une organisation de la société civile.

Les 12 travaux de la Cour pénale internationale – 1re partie

Le Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), a vingt ans cette année. La Cour a depuis ouvert des enquêtes dans onze affaires et pourrait s’investir dans une douzième très bientôt. Tour d’horizon.

Bruxelles : une étude sans précédent sur les avocats francophones

De la composition du barreau francophone de Bruxelles à la rémunération de ses membres, un nouveau rapport permet de prendre connaissance en détail de la pratique du métier d’avocat au sein de la capitale belge.

Cette générale russe qui surprend les droits de l’homme

Née de l’union d’un officier et d’une mère au foyer en 1955 en Biélorussie, Tatiana Nikolayevna Moskalkova entre rapidement dans ce qu’on pourrait appeler le domaine des droits de l’homme. Elle n’a pas vingt ans quand elle intègre le département des grâces du præsidium du soviet suprême, créé pour analyser les demandes de pardon soumises par des condamnés.

Russie : vers un encadrement plus strict des mesures d’éloignement des prisonniers

Pouvant aller à l’encontre du droit à la vie privée et familiale pour les prisonniers russes, et faisant l’objet de requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, l’éloignement des condamnés pourrait faire l’objet d’un encadrement plus strict.

En Russie, le NLF Group s’attaque à Apple

Elle se proclame première structure russe d’investissement dans le financement de contentieux. Après deux années de service aux entreprises, son équipe tente une « expérience sociale » en s’adressant aux consommateurs. L’objectif : Apple et le ralentissement des anciens iPhones.

Crash d’un vol domestique russe : la justice française reconnue compétente

Un avion ATR-72 s’est écrasé dans l’Oural le 2 avril 2012. Après avoir obtenu des dédommagements sur le territoire russe, des victimes et ayants droit ont assigné à Toulouse le constructeur aéronautique ATR et la société russe UTair. 

Entre Odessa et Moscou, itinéraire d’un avocat anticorrupteur

À seulement 29 ans, le jeune Russe Ivan Zhdanov est le chef du département juridique de la Fondation anticorruption, cheval de bataille d’Alexeï Navalny, opposant le plus médiatique de Vladimir Poutine.