Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Olivier Hielle

Radiation requise pour l’avocat Bernard Ripert

Après vingt-six heures de débats – durée exceptionnelle pour une procédure disciplinaire – la cour d’appel de Grenoble a mis en délibéré sa décision concernant l’ancien avocat d’Action directe. Le procureur général a requis la radiation.

COP 21 : le Sénat autorise la ratification de l’accord de Paris

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, ce mercredi 8 juin 2016, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, en procédure accélérée. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 17 mai 2016.

La technologie Blockchain : une révolution aux nombreux problèmes juridiques

Annoncée comme une révolution à venir, la « chaîne de blocs » va bouleverser plusieurs pans du droit, non encore armé pour y faire face.

L’avocat Bernard Ripert interné en hôpital psychiatrique : « un véritable scandale »

L’avocat grenoblois avait été placé en garde à vue le matin même du lundi 23 mai pour « menaces ou intimidations envers un magistrat ». Son conseil Me Laurent Pascal dénonce « un véritable scandale » et va saisir le juge des libertés et de la détention.

L’Assemblée nationale vote la prorogation de l’état d’urgence

Pour : 46, contre : 20, abstentions : 2. Les députés ont voté ce jeudi 19 mai la prorogation de l’état d’urgence pour deux mois, à compter du 26 mai. L’objectif du gouvernement est d’englober les prochains évènements sportifs majeurs organisés en France durant l’été : l’Euro 2016 de football et le Tour de France.

Le garde des Sceaux défend le projet de loi Justice du 21e siècle

À la veille de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Justice du 21e siècle, Jean-Jacques Urvoas a donné deux interviews presque coup sur coup : lundi 16 mai, dans le quotidien régional Ouest France et le lendemain matin au micro de France Inter. Le ministre de la Justice a défendu le texte qui contient notamment l’instauration du « divorce sans juge » et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

La CJUE valide la directive sur les produits du tabac

Dans trois arrêts rendus le 4 mai 2016, la juridiction de l’Union juge entre autres licites l’uniformisation des paquets et l’interdiction des cigarettes mentholées.