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Le quotidien du droit en ligne

Olivier Hielle

Radicalisation islamiste en milieu carcéral : les limites du regroupement

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un rapport mercredi 6 juillet 2016 qui fait un point sur les unités dédiées, instaurées à la fin de l’année 2015. L’idée est de prendre en charge la radicalisation islamiste en milieu carcéral en regroupant les personnes détenues en un seul lieu. Plus de six mois après sa mise en place, la mesure n’est pas exempte d’interrogations selon le CGLPL.

Lutte contre le terrorisme : la commission d’enquête fait quarante propositions

La commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a rendu ses propositions mardi 5 juillet 2016. La commission prône une augmentation des moyens alloués aux services de sécurité intérieure et la création d’un pôle unique de l’antiterrorisme.

Conseil supérieur de la magistrature : le casse-tête des nominations

Ce jeudi 30 juin 2016, le Conseil supérieur de la magistrature rendait son rapport annuel d’activité. La formation du CSM, qui clôt sa première année de fonction, insiste également sur sa « mobilisation » et son « ouverture ». 

Les collectivités locales sont les bons élèves de la baisse du déficit public

Dans son rapport annuel publié le 29 juin 2016, la Cour des comptes constate que la réduction du déficit public en 2015 provient « pour les deux tiers » des administrations publiques locales. Par ailleurs, si les magistrats jugent « atteignable » l’objectif de 2016, ils doutent du retour à l’équilibre structurel pour 2019.

Brexit : le plaidoyer de Manuel Valls pour une « grande transformation » de l’Union européenne

Le premier ministre était à l’Assemblée nationale mardi 28 juin 2016 pour son premier discours officiel après le vote des Britanniques pour la sortie de l’Union européenne. « Il faut respecter ce choix démocratique », reconnaît-il, tout en pressant le parlement britannique de déclencher l’article 50 « le plus tôt possible ».

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique veut rendre les « clubs parlementaires » plus transparents

Dans un rapport publié ce lundi 27 mai 2016, la haute autorité met en évidence « le caractère lacunaire du dispositif actuel ». Une partie de ses propositions est déjà incluse dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Projet de loi justice du 21e siècle : le Sénat dénonce un abus de droit

Le texte sera débattu en commission mixte paritaire à partir du 22 juin. Philippe Bas, président de la commission des lois, parle d’un abus de droit de la part du gouvernement, qui a refusé d’accorder une deuxième lecture aux sénateurs.

La nouvelle procédure d’arrêt des soins de Vincent Lambert validée

Dans un arrêt rendu jeudi 16 juin 2016, la juridiction administrative estime que la décision du précédent médecin de Vincent Lambert d’arrêter son alimentation et son hydratation n’engage pas son successeur.

Les principales mesures du projet de loi Sapin II

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin II » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale ce mardi 14 juin 2016, par une large majorité : 304 pour, 199 contre. Le texte est fort de 58 articles et 157 pages.  

La vidéosurveillance fait son entrée dans les cellules

L’arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention permet au garde des Sceaux pendant une durée de trois mois renouvelable, de placer sous vidéosurveillance permanente une personne placée en détention provisoire, faisant l’objet d’un mandat de dépôt criminel.