- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Lutte contre le terrorisme : la commission d’enquête fait quarante propositions
Lutte contre le terrorisme : la commission d’enquête fait quarante propositions
La commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a rendu ses propositions mardi 5 juillet 2016. La commission prône une augmentation des moyens alloués aux services de sécurité intérieure et la création d’un pôle unique de l’antiterrorisme.
par Olivier Hiellele 6 juillet 2016
Après six mois de travaux dont 200 heures d’auditions, la commision d’enquête a été chargée d’étudier les failles ayant conduit aux attentats de janvier et novembre 2015, mais aussi, et c’est ce qu’elle a fait, de formuler des propositions pour y remédier. Sébastien Pietrasanta, rapporteur, prévient cependant : « Il n’y a pas de risque zéro. »
Le bilan des manquements est lourd :...
Sur le même thème
-
Visite domiciliaire préventive en matière terroriste : usage juridictionnel des « notes blanches »
-
Échange d’informations dans les affaires de terrorisme au sein de l’Union européenne : une modernisation du dispositif en faveur de l’efficience
-
Dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’une juridiction d’instruction interrégionale spécialisée
-
Le juge pénal face à l’action civile en matière de terrorisme
-
De témoin à victime directe d’un attentat terroriste : les critères de distinction posés par la chambre criminelle
-
Droits de la défense et refus de reporter le débat visant à prolonger la détention provisoire
-
Aux procès pour terrorisme de la 16e chambre correctionnelle
-
Terrorisme : indemnisation des victimes par ricochet même en cas de survie de la victime directe
-
L’accès indirect aux fichiers de renseignement sur fond de procès d’un djihadiste
-
Intéressantes précisions en matière de délit douanier