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Conseil supérieur de la magistrature : le casse-tête des nominations
Conseil supérieur de la magistrature : le casse-tête des nominations
Ce jeudi 30 juin 2016, le Conseil supérieur de la magistrature rendait son rapport annuel d’activité. La formation du CSM, qui clôt sa première année de fonction, insiste également sur sa « mobilisation » et son « ouverture ».
par Olivier Hiellele 4 juillet 2016
« Le Conseil supérieur de la magistrature [CSM] doit s’intéresser à la pertinence et la qualité des nominations. » Les mots de Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation et aussi président suppléant de la commission plénière du CSM, qui rendait son rapport annuel d’activité ce jeudi 30 juin 2016. La suggestion de Jean-Claude Marin semble difficile à tenir par la formation. Dans son rapport, elle notre que cette « question majeure » n’est pas facile à résoudre pour deux raisons : la « pénurie des personnels » et le « très important turn-over ».
« La complexité et la technicité croissantes des contentieux conduisent les magistrats à se spécialiser », précise le rapport. Mais trouver le poste parfait au magistrat spécialisé n’est pas la première préoccupation du CSM qui doit « pourvoir certains postes par priorité sans pouvoir tenir compte de ces...
