La CNIL épingle le STIC

Avant la mise en œuvre de l’application ARIANE (application de rapprochements, d’identification et d’analyse pour les enquêteurs), qui se substituera prochainement aux systèmes STIC de la police nationale, et JUDEX (système judiciaire de documentation et d’exploitation) de la gendarmerie nationale (V. le récent rapport de l’Observatoire national de la délinquance, Dalloz actualité, 15 janv. 2009), la CNIL a procédé à un état des lieux du fichier national de police créé par le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pour « faciliter la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs et l’exploitation des données à des fins de recherche statistique ».

Concrètement, le STIC recense les informations recueillies à partir des procédures établies par les services de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire et relatives aux crimes, aux délits et aux contraventions de cinquième classe. Le fichier possède également une deuxième fonction, soulignée par la CNIL, celle d’instrument d’enquête administrative,...