Compatibilité du poste proposé aux recommandations du médecin du travail : que faire en cas de désaccord?

Les articles L. 122-32-5 et L. 122-24-4 du code du travail imposent à l’employeur de prendre en considération les propositions et conclusions émises par le médecin du travail en vue du reclassement d’un salarié sur un emploi approprié, lorsque ce médecin constate l’inaptitude du salarié à l’issue de la période de suspension de son contrat de travail, découlant d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle.

L’employeur ne satisfait pas nécessairement à son obligation en faisant des propositions de reclassement au salarié. Bien évidemment, « seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l’employeur des obligations mises à sa charge par l’article L. 122-32-5 du code du travail » (Soc. 22 févr. 2000, Bull. civ. V, n^o 68 ; 28 janv. 2004, RJS 2004, n^o 403). Ainsi, le salarié peut refuser le poste proposé, ce refus n’impliquant pas à lui seul le respect par l’employeur de son obligation (Soc. 29 nov. 2006, JCP S 2007. 1105). Il peut aussi contester la compatibilité du poste auquel il est affecté...