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Le curateur qui omet délibérément, dans l’inventaire des biens du majeur protégé, de mentionner l’existence d’un compte bancaire, commet l’infraction de faux, dès lors que cette omission prive le majeur d’une protection judiciaire sur l’ensemble de ses biens.
par A. Darsonvillele 5 mars 2008
L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 février 2008, est l’occasion de procéder à un rappel des éléments constitutifs de l’incrimination de faux. Dans cette espèce, la prévenue, nommée curatrice de son père, avait adressé au juge des tutelles un inventaire des biens de ce dernier. Or, dans cet inventaire, elle n’avait pas mentionné l’existence d’un compte détenu par son père dans une banque en Suisse, compte sur lequel se trouvait la somme de 3,2 millions de francs. Poursuivie des chefs de faux et abus de faiblesse, la prévenue a été condamnée par la cour d’appel pour faux et usage, à une amende de 10 000 €. Elle forma alors un pourvoi en cassation, pourvoi rejeté par la Cour de cassation. La chambre criminelle considère que l’infraction de faux est bien réalisée dans tous ses éléments constitutifs.
En premier lieu, le faux perpétré dans cette affaire peut être qualifié de faux intellectuel. Un faux intellectuel se caractérise par un défaut de véracité :...
