Contrôleur général des lieux de privation de liberté : remise d’un premier rapport

Chargé de contrôler des « univers placés en principe hors de la vue collective, au-dessous, en quelque sorte, de l’horizon social », le contrôleur général des lieux de privation de liberté, créé par la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, et nommé le 13 juin 2008, a fait l’objet de 144 saisines au 31 décembre 2008. Celles-ci ont, pour l’essentiel, émané des intéressés eux-mêmes et porté sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires. Si les principales préoccupations des détenus ont trait au rapprochement avec leurs familles, à l’accès aux soins et à la perte de paquetages, d’autres problématiques liées à l’accès au travail, à la surpopulation et aux relations entre détenus émergent également. Sur le droit à la santé, le contrôleur note que des questions de plus en plus délicates sont posées concernant le respect du secret médical, l’interruption de traitements médicamenteux en cas de changement de praticien, les modalités des décisions d’aménagement de peines ou le délai des expertises psychiatriques. En six mois, 42 % des saisines ont donné lieu à enquête auprès de l’établissement d’affectation ou de...