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Des injures proférées sur des réseaux sociaux ne sont pas forcément publiques

Ne constituent pas des injures publiques des propos litigieux diffusés sur des comptes ouverts tant sur Facebook que sur MSN dont le titulaire ne les a rendus accessibles qu’aux seules personnes qu’il a agréées, qui sont en nombre très restreint et forment donc une communauté d’intérêts.

par Cédric Manarale 24 avril 2013

« Sites communautaires » : c’est ainsi que l’on a dénommé les divers services nés au tournant du siècle qui ont donné au web sa coloration sociale. Ces outils permettent aux utilisateurs d’interagir et de collaborer, d’échanger ou de se regrouper par affinités, sur des forums spécialisés comme sur des groupes Facebook. Rien d’étonnant à ce que, dans cette capacité qu’ont les internautes de se rapprocher autour de thématiques, les juridictions aient reconnu des « communautés d’intérêts ».

Ce fut le cas dès 1999, quand il fut jugé qu’une liste de diffusion électronique dans laquelle existaient des conditions d’admission constituait une « communauté d’intérêts » et que des propos diffamatoires qui avaient été...

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