Droit de réponse : refus d’insertion pour mise en cause d’un tiers

S’estimant mis en cause dans le magazine d’informations de Noisy-le-Sec, M. L., conseiller municipal, adressa, le 6 mars 2006, au maire et directeur de publication, une réponse, dont il demanda l’insertion forcée (ainsi que le versement d’une indemnité provisionnelle). Il fut débouté par la cour d’appel au motif que sa réponse, mettant en cause un tiers à l’article litigieux, portait atteinte aux intérêts légitimes de ce dernier. Dans cette réponse, l’élu indiquait en effet, à l’appui de la justification de son action comme membre de l’opposition au conseil municipal de sa commune : « Je m’oppose également au mauvais projet consistant à favoriser une circulation automobile infernale au pied des tours du Londeau uniquement pour rendre un service gratuit au maire de Rosny-sous-Bois, qui va, seul, bénéficier des millions d’euros de taxe professionnelle apportés par Domus. »

La loi sur la presse contient, dans ses articles 12 et suivants, des dispositions qui obligent, sous certaines conditions et sanctions, les directeurs de journaux à insérer gratuitement les lettres...