L’extension du principe de loyauté à la preuve obtenue à l’étranger

La Cour de cassation reformule l’énoncé du principe de loyauté afin d’étendre son champ d’application aux éléments de preuve obtenus à l’étranger.

En l’espèce, X. avait fait l’objet d’une enquête préliminaire puis d’une instruction préparatoire pour importation, détention et diffusion d’images pornographiques de mineurs. Cette procédure, qui avait permis la saisie d’éléments compromettants (disque dur et disquettes contenant des images de mineures), avait débuté à la suite de renseignement fournis par le service des douanes et de l’immigration des Etats-Unis où les forces de police sont habilitées à créer et à exploiter sur Internet des sites pornographiques. La police de New-York qui dispose d’une unité de criminalité informatique afin d’identifier les pédophiles utilisant Internet était ainsi en mesure de prouver que X s’était connecté à deux reprises sur un site de pornographie infantile.

La cour d’appel avait...