Paternité biologique, paternité légale et droit au respect de la vie familiale

La Cour européenne des droits de l’homme conclut, le 22 mars 2012, dans ces deux affaires, à la non-violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Dans la première affaire, M. A… présumait qu’il était le père biologique d’une fillette née en août 2005 car il avait entretenu une relation avec sa mère, Mme P…, qui, à l’époque, vivait avec un autre homme, M. M…, ayant reconnu l’enfant. Ensemble, les deux membres du couple exercent depuis l’autorité parentale et élèvent l’enfant. En octobre 2005, M. A… engagea une action par laquelle il contestait la paternité de M. M… ; il soumit à cet effet une déclaration légale selon laquelle il avait eu des relations intimes avec Mme P… pendant la période de conception. En réponse, M. M… déclara qu’il assumait la pleine responsabilité parentale de l’enfant...