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Perpétuité : quand l’aménagement « doit être tenté »

L’avocat Étienne Noël a obtenu de la cour d’appel de Versailles, le 17 octobre dernier, qu’un de ses clients, condamné à perpétuité et atteint de « psychose carcérale », soit placé sous le régime du placement sous surveillance électronique probatoire à la libération conditionnelle.

par Marine Babonneaule 25 octobre 2013

Ce n’est pas une première pour l’avocat Étienne Noël. Des condamnés à perpétuité, il en a déjà sorti de prison. Mais la décision de la cour d’appel de Versailles est intéressante sur deux points. « L’arrêt concerne un condamné atteint de psychose carcérale, ce qui lui rend la prison et la pénitentiaire de plus en plus insupportable. La libération pour lui est donc inespérée », déclare l’avocat originaire de Rouen (lire notre article). Par ailleurs, ce qui est « rarissime », ajoute Étienne Noël, « c’est de lire de la part de magistrats que la libération conditionnelle "doit être tentée" ! ».

« Psychose pénitentiaire »

C’est donc l’histoire d’un homme, condamné en 1998 à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire avec préméditation sur sa femme, morte brûlée dans leur voiture. « Les faits pour lesquels il a été condamné ont toujours été contestés ». Sa période de sûreté – dont le relèvement a été rejeté en 2009 – s’est terminée le 22 septembre 2012. Le condamné perd sa mère en 2002 et cinq...

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