Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Le premier ministre déroule son programme pour le quinquennat

Jean-Marc Ayrault a obtenu la confiance des députés le 3 juillet 2012 et a fait une déclaration devant les sénateurs, sans solliciter de scrutin, le 4 juillet 2012. Deux annonces ne sont pas passées inaperçues : la multiplication par cinq des pénalités pour les communes qui ne respectent pas les quotas obligatoires de logements sociaux et l’interdiction de placer en rétention administrative les enfants et leur famille.

par Séverine Brondelle 9 juillet 2012

Le maître mot de la politique générale du gouvernement sera la concertation avant la décision. Il se déclinera tout d’abord, et sans surprise, dans le domaine de la démocratie locale. Est annoncé un nouvel acte de la décentralisation. Après une large phase de concertation qui commencera ces prochains jours, se poursuivra à la rentrée et qui sera alimentée par les conclusions des états généraux organisés par le Sénat, un projet de loi devrait être présenté au parlement avant la fin de l’année. Précisant que « la décentralisation doit aller de paire avec la réforme de l’État », le premier ministre a affirmé que « les citoyens...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :