- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Le premier ministre déroule son programme pour le quinquennat
Le premier ministre déroule son programme pour le quinquennat
Jean-Marc Ayrault a obtenu la confiance des députés le 3 juillet 2012 et a fait une déclaration devant les sénateurs, sans solliciter de scrutin, le 4 juillet 2012. Deux annonces ne sont pas passées inaperçues : la multiplication par cinq des pénalités pour les communes qui ne respectent pas les quotas obligatoires de logements sociaux et l’interdiction de placer en rétention administrative les enfants et leur famille.
par Séverine Brondelle 9 juillet 2012
Le maître mot de la politique générale du gouvernement sera la concertation avant la décision. Il se déclinera tout d’abord, et sans surprise, dans le domaine de la démocratie locale. Est annoncé un nouvel acte de la décentralisation. Après une large phase de concertation qui commencera ces prochains jours, se poursuivra à la rentrée et qui sera alimentée par les conclusions des états généraux organisés par le Sénat, un projet de loi devrait être présenté au parlement avant la fin de l’année. Précisant que « la décentralisation doit aller de paire avec la réforme de l’État », le premier ministre a affirmé que « les citoyens...
Sur le même thème
-
Retour sur le procès dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national
-
Plusieurs mises en demeure pour l’utilisation du logiciel Briefcam
-
Un cadre pour le forfait post-stationnement par géolocalisation
-
Les think tanks ne sont en principe pas des représentants d’intérêt
-
Cumul des qualifications de financement illicite de parti et d’abus de biens sociaux
-
Réactions mitigées des associations d’élus aux propositions du rapport Woerth
-
Loi renforçant la sécurité des élus locaux : je préviens, je protège et j’informe
-
« La médaille du déshonneur » : Franco conservera à titre posthume la Légion d’honneur délivrée par le maréchal Pétain
-
Loi pour le plein emploi et réforme du RSA : le triomphe patient du workfare
-
« Se débarrasser du corset de la norme »