Recel: preuve de la connaissance de l’infraction préalable

La nature spécifique du recel, infraction de conséquence, a des répercussions sur ses éléments constitutifs et sur la preuve de ces derniers. Le recel étant dans un rapport de dépendance avec l’infraction d’origine, ce lien se répercute sur l’élément moral, ce qui donne naissance à des difficultés de preuve, qui sont le cœur de l’arrêt rendu le 11 février 2009 par la chambre criminelle.

Dans cette espèce, un délinquant poursuivi pour des escroqueries commises au préjudice de personnes âgées, avait remis à son avocat, pour le payer de ses honoraires, un chèque d’un montant de 1 000 €, établi par l’une des victimes. Le chèque ne comportant pas d’ordre, l’avocat le reçut et le remis à une autre avocate, en paiement de vacations qu’elle avait effectuées à son profit. Déposé à l’encaissement par l’avocate, le chèque était rejeté, en raison d’une opposition émise par la victime, qui avait réalisé avoir été escroquée. L’avocat fut poursuivi du chef de recel aggravé. Il soulevait une demande de nullité de sa mise en examen par...