Reprise d’un fait diffamatoire en justice : l’immunité ne cède qu’en cas d’extranéité

Si l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 interdit, par principe, toute action en diffamation à raison des écrits produits devant les tribunaux, une condamnation à des dommages-intérêts reste toutefois possible si les faits allégués sont étrangers à la cause. C’est cette règle, également posée à l’article précité, qui est ici rappelée par la Cour de cassation.

En l’espèce, la société A., désignée en 1997 pour assurer l’externalisation de la gestion de diverses provisions concernant le personnel du groupe T., fut attaquée en justice par la société B., qui lui reprochait de ne pas avoir respecté un protocole antérieur qui prévoyait son accord, de l’avoir concurrencé et, finalement, évincé du marché. La cour d’appel débouta la demanderesse, estimant, en outre, qu’elle avait repris dans ses écritures des articles de presse insinuant la participation de l’une des sociétés...