Responsabilité bancaire : intérêt à agir et TEG

Une banque consent à un emprunteur un prêt personnel hypothécaire de 45 000 € destiné à un apport en compte courant dans la société dont il était le gérant, un crédit-relais de 150 000 € dans l’attente de l’encaissement par la société d’une créance litigieuse sur une société italienne et un prêt immobilier de 100 000 €. Elle consent également divers concours à la société. L’emprunteur ne pouvant plus rembourser, la banque lui délivre un commandement valant saisie immobilière et l’assigne à l’audience d’orientation. À son tour, l’emprunteur assigne la banque en responsabilité pour rupture abusive des crédits accordés tant à lui-même qu’à la société et pour application sur leurs comptes de frais de forçage, comportements fautifs à l’origine de ses difficultés financières. Ses demandes sont rejetées. La Cour de cassation avait à examiner deux points : d’abord, la recevabilité d’une action en réparation d’un préjudice par ricochet, ensuite...