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Retour à une interprétation stricte de l’incrimination de viol
Retour à une interprétation stricte de l’incrimination de viol
Pour être constitutive d’un viol, la fellation nécessite une pénétration buccale par l’organe sexuel masculin de l’auteur. La pénétration buccale d’un objet, sous la contrainte, ne peut pas recevoir la qualification de viol.
par A. Darsonvillele 16 mars 2007
Dans cet arrêt, en date du 21 février 2007, la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions quant à la définition de l’élément matériel du viol. L’article 222-23 du Code pénal, reprenant les termes de la loi du 23 décembre 1980, décrit l’élément matériel du viol comme « tout acte de pénétration sexuelle ». Cette formule, particulièrement large, a permis à la jurisprudence de réprimer sous le chef de viol de nombreux comportements, parfois même de façon assez discutable (qualification de viol pour une fellation commise par le délinquant sur la victime, Crim. 16 déc. 1997 : Bull. crim. n° 429 ; JCP 1998. II. 10074, note Mayer ; Mayaud, Le viol sur soi-même, nouveau cas d’interprétation contra legem et … contra rationem, D. 1998. Chron. 212 
).
En l’espèce, un médecin avait forcé de jeunes patientes à introduire dans leur bouche un objet de forme phallique recouvert d’un préservatif et leur avait fait accomplir des mouvements de...
