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Révocation du sursis avec mise à l’épreuve : curiosités…
Révocation du sursis avec mise à l’épreuve : curiosités…
Pour décider la révocation d’un SME, une cour d’appel doit rechercher si, compte tenu de l’exécution de peines d’emprisonnement ferme prononcées pour des faits postérieurs entraînant la suspension du délai d’épreuve, les délits poursuivis avaient été commis pendant ledit délai.
par M. Lénale 10 avril 2008
Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) peut être prononcé pour toute peine d’emprisonnement d’une durée maximale de cinq ans, et affecter tout ou partie de la peine (art. 132-41 et 132-42, al. 2, c. pén.). Contrairement à ce qui est prévu pour le sursis simple, la révocation du SME a un caractère facultatif (comp. art. 132-36 et 132-48 c. pén.). Elle peut intervenir sur décision du juge d’application des peines lorsque le probationnaire n’a pas satisfait aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui avaient été imposées, ou être ordonnée par la juridiction de jugement lorsque le condamné a commis une nouvelle infraction pendant le délai d’épreuve. Il est également prévu que le délai d’épreuve est suspendu...
