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L’annulation de la nomination des représentants syndicaux au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat prendra effet le 1er mars 2007.
par J. Daleaule 5 janvier 2007
Le Conseil d’Etat a annulé, le 21 décembre 2006, les nominations des représentants titulaires et suppléants des organisations syndicales au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE). Il a cependant accepté de moduler dans le temps cette annulation, qui ne prendra effet que le 1er mars 2007.
L’Union syndicale solidaires fonctions publiques et assimilés a réussi, à sa troisième tentative, à convaincre le juge qu’elle devait bénéficier d’un...
