Vers davantage d’égalité entre les femmes et les hommes ?

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dont « Les Echos » ont obtenu copie, sera présenté en conseil des ministres le 3 juillet 2013. « Après les droits civiques reconnus à la Libération, après les droits économiques et sociaux des années 70 et 80, il s’agit désormais de définir les droits porteurs d’égalité réelle », précise l’exposé des motifs. Selon l’article 1^er, l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publiques doivent participer à « la politique de la Nation pour l’égalité », « en mobilisant l’ensemble de leurs compétences et selon une approche intégrée ».

Vie professionnelle

Ainsi, l’article 2 réforme le complément de libre choix d’activité (CLCA). Afin d’inciter les pères à prendre leur congé, le texte prévoit qu’une partie des droits du couple ne pourra être utilisée que si chacun des membres du couple en fait usage. La durée de versement du CLCA variera en fonction du rang de l’enfant. Cette réforme entrera en vigueur au 1^er juillet 2014. Selon l’exposé des motifs, les économies générées « seront prioritairement affectées au renforcement de l’offre d’accueil de la petite enfance ». Les allocataires du CLCA bénéficieront du dispositif d’accès prioritaire aux places en établissement d’accueil pour enfants de moins de six ans prévu par l’article L. 214-7 du code de l’action sociale et des familles (art. 3). Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) sera supprimé.

L’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux...