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Le quotidien du droit en ligne

David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp

Brexit et exécution des décisions pénales : Get back to where you once belonged !

le 13 Avril 2020 / Pénal | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Brexit et coopération policière : Tea for two, and two for tea ?

le 10 Avril 2020 / Pénal | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Brexit et contrôle judiciaire européen : goodbye my lover, goodbye my friend ?

le 08 Avril 2020 / Pénal | Européen | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

le 04 Avril 2020 / Pénal | Pénal

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?