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Le quotidien du droit en ligne

Valérie Munoz-Pons et Margaux Guisard

Quelles perspectives européennes pour le devoir de vigilance ?

le 03 Mars 2021 / Droit pénal des affaires | Pénal

Le 27 mars 2017, la France fut le premier pays européen à adopter une loi imposant aux groupes internationaux une responsabilité à raison de leur chaîne d’approvisionnement pour ce qui concerne les droits humains, sociaux et environnementaux (« loi relative au devoir de vigilance »)1. Malgré certaines incertitudes quant à ses modalités de mise en œuvre, le dispositif français est devenu une référence et les instances européennes œuvrent désormais à la consécration d’un devoir de diligence dans l’ensemble des pays de l’Union.