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Le quotidien du droit en ligne

Anaïs Hacene

Victoire pour les victimes : pas de double indemnisation, mais deux nouveaux préjudices autonomes

le 13 Avril 2022 / Pénal

Par deux arrêts rendus en chambre mixte, la haute juridiction judiciaire, poursuivant son œuvre créatrice grâce à l’aide incontestable des avocats et de la doctrine, ajoute à la nomenclature Dintilhac deux nouveaux préjudices autonomes : le préjudice d’attente et d’inquiétude, d’une part, le préjudice d’angoisse de mort imminente, d’autre part.