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Le quotidien du droit en ligne

Robin Binsard

Audition devant la commission d’enquête parlementaire : un résidu de barbarie

le 05 Mai 2025 / Pénal

En 2003, le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne dénonçait le régime de la garde à vue sous l’empire du droit antérieur, qu’il qualifiait de « résidu de barbarie » : le justiciable est interrogé sans avocat, il n’a pas accès au dossier, son droit au silence n’est pas notifié. Vingt-deux années plus tard, force est de constater qu’il existe, devant les commissions d’enquête parlementaires, un régime d’audition encore plus défavorable au justiciable, en particulier lorsque celle-ci se superpose à une procédure judiciaire.