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Abandon de poste par des cadres de la fonction publique

par S. Lavricle 3 mars 2009

Le secrétaire d’État chargé de la fonction publique indique qu’« il n’est pas prévu, à ce stade, de fixer par voie réglementaire, un délai unique de reprise de fonction avant radiation des cadres ».

André Santini était interpellé par un député qui jugeait « bien conciliant », au regard de la législation et de l’application qui en est faite dans le secteur privé, l’usage relevant de la jurisprudence administrative suivant lequel l’agent qui abandonne son poste dispose d’un « délai raisonnable » pour le rejoindre, au terme duquel il risque, au maximum, une retenue sur salaire et une sanction administrative légère.

Le...

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