- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Aide au séjour irrégulier : objectifs d’interpellations
Aide au séjour irrégulier : objectifs d’interpellations
par S. Lavricle 16 février 2010
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire s’explique, dans une réponse ministérielle, sur les objectifs d’interpellations des aidants (5 000 pour 2009 ; 5 500 pour 2011) figurant dans le projet annuel de performance consacré à la mission « immigration, intégration et asile » annexé au projet de loi de finances pour 2009.
Le ministre revient d’abord sur le terme d’« aidants », pour indiquer que l’expression « trafiquants et facilitateurs » lui est désormais préférée, « afin de lever toute ambigüité » sur l’article L. 622-1 du code de l’entrée et...
