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Article
Aide au séjour irrégulier : objectifs d’interpellations
Aide au séjour irrégulier : objectifs d’interpellations
par S. Lavricle 16 février 2010
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire s’explique, dans une réponse ministérielle, sur les objectifs d’interpellations des aidants (5 000 pour 2009 ; 5 500 pour 2011) figurant dans le projet annuel de performance consacré à la mission « immigration, intégration et asile » annexé au projet de loi de finances pour 2009.
Le ministre revient d’abord sur le terme d’« aidants », pour indiquer que l’expression « trafiquants et facilitateurs » lui est désormais préférée, « afin de lever toute ambigüité » sur l’article L. 622-1 du code de l’entrée et...
