- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
par L. Priou-Alibertle 26 juillet 2010
L’auteur de l’infraction principale peut-il être condamné pour blanchiment du produit de cette infraction ? Telle était, entre autres, la question posée aux juges du quai de l’Horloge dans cet arrêt du 2 juin 2010. Dans le droit fil de sa jurisprudence antérieure (V Crim. 14 janv. 2004, Bull. crim. no12 ; D. 2004. Jur. 1377, note Cutajar 
; RSC 2004. 350, obs. Ottenhof ; JCP 2004. IV. 1487 ; ibid. II. 10081, note Matsopoulou ; Dr. pénal 2004. Comm. 48, obs. Véron), la chambre criminelle considère dans un attendu elliptique, que « l’article 324-1, alinéa 2, est applicable au produit d’une infraction qu’il a lui-même commise ».
Infraction de conséquence, à l’instar du recel, le blanchiment apparaît donc néanmoins comme une infraction autonome. En effet, si la jurisprudence affirme de façon constante que l’unité d’intention existant entre le vol et le recel rend les deux qualifications incompatibles (Crim. 22 janv. 1948, Bull. crim....
