Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

De l’autonomie de l’infraction de blanchiment

par L. Priou-Alibertle 26 juillet 2010

L’auteur de l’infraction principale peut-il être condamné pour blanchiment du produit de cette infraction ? Telle était, entre autres, la question posée aux juges du quai de l’Horloge dans cet arrêt du 2 juin 2010. Dans le droit fil de sa jurisprudence antérieure (V Crim. 14 janv. 2004, Bull. crim. no12 ; D. 2004. Jur. 1377, note Cutajar  ; RSC 2004. 350, obs. Ottenhof  ; JCP 2004. IV. 1487 ; ibid. II. 10081, note Matsopoulou ; Dr. pénal 2004. Comm. 48, obs. Véron), la chambre criminelle considère dans un attendu elliptique, que « l’article 324-1, alinéa 2, est applicable au produit d’une infraction qu’il a lui-même commise ».

Infraction de conséquence, à l’instar du recel, le blanchiment apparaît donc néanmoins comme une infraction autonome. En effet, si la jurisprudence affirme de façon constante que l’unité d’intention existant entre le vol et le recel rend les deux qualifications incompatibles (Crim. 22 janv. 1948, Bull. crim....

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :