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Article
Éloignement des étrangers : la Cour européenne des droits de l’homme s’organise
Éloignement des étrangers : la Cour européenne des droits de l’homme s’organise
par C. Fleuriotle 14 septembre 2011
En février 2011, le président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Jean-Paul Costa, évoquait une « augmentation alarmante » des demandes de sursis à l’exécution de mesures d’éloignement, d’extradition ou d’expulsion présentées au titre de l’article 39 du règlement de la Cour (V. Dalloz actualité, 21 févr. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/139692) ? node/139692 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => ))...
