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Harcèlement moral au travail: répression et délais de jugement
Harcèlement moral au travail: répression et délais de jugement
par S. Lavricle 9 septembre 2010
Interrogée sur la possibilité d’enserrer le jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral ou à des rejets de demande de protection fonctionnelle dans un délai de trois mois suivant leur enregistrement, la ministre de la justice revient, dans une réponse ministérielle, sur l’action menée par l’autorité judiciaire, en concertation avec le ministère du travail, pour contribuer à améliorer le droit applicable. Elle...
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