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Article
Médiateur européen : la Commission visée par le plus grand nombre d’enquêtes
Médiateur européen : la Commission visée par le plus grand nombre d’enquêtes
par C. Fleuriotle 21 juin 2011
Dans son rapport annuel 2010, le médiateur européen indique que 65 % des enquêtes ouvertes en 2010 concernaient la Commission européenne. Le médiateur européen enquête sur les cas de mauvaise administration au sein des institutions et organes de l’Union. Les citoyens, entreprises et...
